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Vous souhaitez installer un système solaire ? Vous pouvez alors bénéficier d'aides publiques !
Voici les étapes de votre future installation:
- Contactez-nous
- Un installateur se rendra chez vous afin d'étudier votre demande puis vous adressera un devis.
- Vous devez faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie pour les installations de panneaux solaires uniquement (ou intégrer le projet au permis de construire pour une maison neuve). Nous vous envoyons le dossier pré rempli (plan de cadastre, de situation, photo simulation si possible, dossier pré complété).
En cas de non réponse 1 mois après la demande (2 mois en site classé), celle-ci est considérée comme acceptée.
- Nous commandons le matériel
- L'installation est terminée, vous recevez une facture que vous adresserez à votre centre des impôts et à la région pour toucher les aides éventuelles.
Nous nous occupons de la vente, de la pose et du dépannage éventuel. Nous ne sous traitons pas sauf pour les toits en zinc où un confrère couvreur spécialisé intervient avec nous. La prise de rendez-vous est sans engagement, aucun bon de commande ne vous sera présenté et vous rencontrerez un technicien et non un commercial titulaire d'un diplôme en force de vente...
Accès direct aides en Picardie : Solaire thermique - Ballon thermodynamique - Solaire photovoltaïque - Aides Ile de France
Aides pour l'installation d'un système solaire THERMIQUE (eau chaude) en région Picardie
| Aide |
Montant de l'aide |
Conditions |
Modalités |
| Région Picardie |
- 230€ / m² pour les capteurs plats, plafonné à 7m²
- 380€ / m² pour les capteurs tubes, plafonné à 4m²
- 2300€ + 750€ si intégration pour un SSC (chauffage) pour au moins 10m² de capteurs plats ou 6m² de tubes.
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- Les travaux sont réalisés par un installateur agréé QUALISOL millésimé
- Le système solaire choisi fait partie de la liste de matériels éligibles (garantie de qualité)
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Demande de subvention avant travaux adressée à la délégation régionale accompagnée du devis de l'installateur. Nous vous fournirons le document. La région vous envoie ensuite un accusé. Les travaux peuvent débuter à partir de ce moment, il n'est pas obligé d'attendre la commission qui a lieu ensuite, et qui validera le virement vers votre compte.
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| TVA |
La TVA appliquée aux équipements solaires est de 5.5% sauf pour les bâtiments neufs de moins de 2 ans (19.6%)
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L'application du taux réduit porte sur les travaux réalisés sur des locaux à usage d'habitation et facturés par un professionnel.
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Aucune
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| Crédit d'impôts |
Taux du crédit d'impôts: 45% des dépenses nettes plafonnées, sur le prix TTC du matériel solaire, hors main d'oeuvre et déduction faite des aides publiques.
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- Travaux réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture.
- Installation dans l'habitation principale du contribuable.
- Quelle que soit l'année d'achèvement de cette résidence.
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Déclaration d'impôts, remplir la partie concernée L'année de prise en compte de la dépense donnant droit au crédit d'impôt est basée sur l'année où la totalité de la facture a été soldée par le client. Exemple: pour qu'un client puisse prétendre à un crédit d'impôt sur une installation faite en 2011 et donc le toucher en 2012, il doit avoir réglé l'intégralité de la facture en 2011. |
Pret à taux 0
Eco PTZ) |
20 000 € si 2 travaux ou 30 000 € à partir de 3 travaux, reboursables sur 10 ans (exceptionnellement sur 15 ans sur accord de la banque)
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- Pour les résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990, uniquement en rénovation donc.
- L'installation du chauffe-eau solaire doit être combinée avec par exemple le remplacement des fenêtres, l'amélioration de l'isolation... ou alors entrer dans le cadre de travaux visant à atteindre un certain seuil de consommation énergétique du logement. Voir détails ici.
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Obtenir des devis d'installateurs puis faire une demande auprès d'une des banques partenaires grâce au formulaire type: bouquet de 2 travaux ou + ou amélioration globale du logement. Nous pouvons vous assister dans ces démarches.
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La fourniture et la pose reviennent en moyenne à 6500€ TTC TVA à 5.5% pour du matériel Viessmann de qualité éprouvée (pour des capteurs plats intégrés), auxquels il faut déduire environ 3000€ d'aides publiques.
Aides pour l'installation d'un système THERMODYNAMIQUE ou THERMODYNAMIQUE COUPLE AU SOLAIRE (eau chaude) en région Picardie
| Aide |
Montant de l'aide |
Conditions |
Modalités |
| Région Picardie |
- 230€ / m² pour les capteurs plats, plafonné à 7m²
- 380€ / m² pour les capteurs tubes, plafonné à 4m²
- Rien pour un thermodynamique sans solaire
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- Les travaux sont réalisés par un installateur agréé QUALISOL millésimé
- Le système solaire choisi fait partie de la liste de matériels éligibles (garantie de qualité)
- Uniquement pour un ballon thermodynamique couplé à des panneaux solaires
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Demande de subvention avant travaux adressée à la délégation régionale accompagnée du devis de l'installateur. Nous vous fournirons le document. La région vous envoie ensuite un accusé. Les travaux peuvent débuter à partir de ce moment, il n'est pas obligé d'attendre la commission qui a lieu ensuite, et qui validera le virement vers votre compte. |
| TVA |
La TVA appliquée aux équipements solaires est de 5.5% sauf pour les bâtiments neufs de moins de 2 ans (19.6%) |
L'application du taux réduit porte sur les travaux réalisés sur des locaux à usage d'habitation et facturés par un professionnel. |
Aucune |
| Crédit d'impôts |
Taux du crédit d'impôts pour un ballon thermodynamique seul: 36% des dépenses nettes plafonnées, sur le prix TTC du matériel thermodynamique, hors main d'oeuvre et déduction faite des aides publiques.
Taux du crédit d'impôts pour un ballon thermodynamique couplé au solaire: 45% des dépenses nettes plafonnées, sur le prix TTC du matériel thermodynamique, hors main d'oeuvre et déduction faite des aides publiques.
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- Travaux réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture.
- Installation dans l'habitation principale du contribuable.
- Quelle que soit l'année d'achèvement de cette résidence.
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Déclaration d'impôts, remplir la partie concernée L'année de prise en compte de la dépense donnant droit au crédit d'impôt est basée sur l'année où la totalité de la facture a été soldée par le client. Exemple: pour qu'un client puisse prétendre à un crédit d'impôt sur une installation faite en 2011 et donc le toucher en 2012, il doit avoir réglé l'intégralité de la facture en 2011. |
Pret à taux 0
Eco PTZ) |
20 000 € si 2 travaux ou 30 000 € à partir de 3 travaux, reboursables sur 10 ans (exceptionnellement sur 15 ans sur accord de la banque) |
- Pour les résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990, uniquement en rénovation donc.
- L'installation du chauffe-eau solaire doit être combinée avec par exemple le remplacement des fenêtres, l'amélioration de l'isolation... ou alors entrer dans le cadre de travaux visant à atteindre un certain seuil de consommation énergétique du logement. Voir détails ici.
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Obtenir des devis d'installateurs puis faire une demande auprès d'une des banques partenaires grâce au formulaire type: bouquet de 2 travaux ou + ou amélioration globale du logement. Nous pouvons vous assister dans ces démarches. |
Un financement via notre partenaire Domofinance (EDF + Cetelem) est possible avec un prêt de 3000€ à 0% sur 24 mois ou de 5000€ à 0.95% sur 48 mois, consultez nous.
Aides pour l'installation d'un système solaire PHOTOVOLTAIQUE (électricité) en région PICARDIE
| Aide |
Montant de l'aide |
Conditions |
Modalités |
| TVA |
La TVA appliquée aux équipements solaires est de 5.5% sauf pour les bâtiments neufs de moins de 2 ans et installation de plus de 3000 Wc (19.6%) |
L'application du taux réduit porte sur les travaux réalisés sur des locaux à usage d'habitation et facturés par un professionnel. |
Aucune |
| Exonération sur la taxe foncière |
Exonération de 50% ou 100% sur la taxe foncière pendant 5 ans (rarement possible) |
Habitation achevée avant le 1er janvier 1989 et montant de l'installation supérieur à 10000€ (facturé par une entreprise) |
Contacter le centre des impôts (article 1383-0 B du code général des impôts). Cette aide est très méconnue, même par la filière professionnelle. Pourtant le texte existe (voir référence ci-dessus). C'est au client de faire valoir son droit auprès des collectivités locales qui récoltent la taxe foncière. La ou les collectivités locales concernée(s) doivent avoir voté cette exonération (exemple: une commune a voté l'exonération de la taxe foncière pour les habitants qui installent un système photovoltaïque: le client ne paiera pas la part communale de la taxe foncière). Très peu de collectivités ont voté de telles exonérations. Consultez ce document |
| Crédit d'impôts |
Taux du crédit d'impôts: 22% des dépenses nettes (plafonnées), sur le prix TTC du matériel solaire, hors main d'oeuvre. |
- Travaux réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture.
- Installation dans l'habitation principale du contribuable.
- Quelle que soit l'année d'achèvement de cette résidence.
- Ne pas installer plus de 2 fois la consommation du logement (ex: logement consommant 3000 kWh / an, l'installation PV ne devra pas produire plus de 6000 kWh / an). Cette condition est réputée acquise d'office si la puissance d'installation ne dépasse pas 3000Wc. |
Déclaration d'impôts, remplir la partie concernée L'année de prise en compte de la dépense donnant droit au crédit d'impôt est basée sur l'année où la totalité de la facture a été soldée par le client. Exemple: pour qu'un client puisse prétendre à un crédit d'impôt sur une installation faite en 2011 et donc le toucher en 2012, il doit avoir réglé l'intégralité de la facture en 2011. |
| Achat de l'électricité |
Pour connaitre les détails des tarifs d'achat, consultez la page "solaire photovoltaïque, toutes les infos".
Les revenus de la vente d'électricité ne sont pas imposables pour les particuliers qui ont une puissance de 3000Wc maxi. |
Aucune: les produits que nous vous proposons vous permettent automatiquement de bénéficier du tarif d'achat (Arrêté du 14 janvier 2010) |
Demander un contrat d'achat auprès d'EDF (durée de 20 ans). Fournir une copie de la facture. Nous gérons cette démarche pour vous |
| Pret à taux 0 (Eco PTZ) |
Le photovoltaïque ne peut pas bénéficier du prêt à taux 0. |
Précision aide régionale et crédit d'impôt, extrait du BOI: Principe. Il est rappelé que le montant des dépenses éligibles à l'avantage fiscal n'est pas compris dans la base du crédit d'impôt, dès lors qu'elles sont couvertes par des primes ou des subventions. Lorsque la prime ou la subvention ne couvre pas l'intégralité du montant des travaux, seul est admis au bénéfice du crédit d'impôt le montant toutes taxes comprises des dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils, diminué du montant de la prime ou subvention se rapportant à ceux-ci, dans les conditions décrites au n° 39. de l’instruction administrative parue sous la référence 5 B-26-05. Une exception est toutefois prévue en ce qui concerne les subventions versées exclusivement dans le but de financer la production d'énergie renouvelable en vue de sa revente.
Exemple de financement et d'amortissement d'une installation photovoltaïque sur une durée de 20 ans (durée du rachat obligatoire par EDF ou la régie locale) :
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Dépenses |
Recettes |
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Matériel et main d'oeuvre TTC (3000Wc 16 panneaux Solar Fabrik d'un seul tenant, onduleur Solarmax 3000S garanti 5 ans, boitiers AC et DC, intégration renforcée Solrif avec écran de sous toiture déjà présent, tva à 5.5% (maison + de 2 ans), tuiles mécaniques ou plates (hors ardoises) pour un toit d'accès sans difficulté particulière avec gouttière à moins de 3m de haut, raccordement ERDF compris sans tranchée à concurrence de 900 €, prix à partir de sans engagement) . Le tarif indiqué ci contre n'est pas valable pour d'autres configurations de pose. |
12 990 € |
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Abonnement du compteur de revente de 58€ par an
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1 140 € |
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Revente EDF (2800 kWh produits par an à 42.55 cts par kWh à la vente pour les demandes de raccordement faites au 3eme trimestre 2011 |
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23 828 € |
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Changement de l'onduleur entre 10 et 20 ans de durée de vie (nous estimons que l'onduleur perd un peu de son rendement après 10 ans de fonctionnement et qu'il peut être nécessaire de le changer, ce n'est pas une obligation)
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1 100 € |
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Crédit d'impôt 22% sur le prix du matériel pour un couple marié avec 1 enfant
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2 300€ |
| Totaux |
15 230 € |
26128€ |
Prévoir les éventuels intérêts d'un financement.
L'installation photovoltaïque est amortie en 10 ans en moyenne !
Les panneaux sont prévus pour fonctionner au moins 25 ans... faites le calcul...
Faire poser des panneaux solaires, c'est écologique, c'est s'affranchir des énergies classiques dont l'évolution de leur prix est trop incertaine et vouée à augmenter à long terme, et c'est plus rentable que bon nombre de placements bancaires ou boursiers (surtout en ce moment!!).
Important: si un client achète lui même le matériel en grande surface ou chez un grossiste, et le pose lui même: la TVA sera obligatoirement à 19.6%, le crédit d'impôt ne s'applique pas. Si ce même client fait appel à une société pour faire poser le matériel qu'il a acheté lui même: le matériel est obligatoirement acheté avec une TVA à 19.6% mais la TVA à 5.5% s'applique sur la pose si l'habitation a plus de 2 ans. En revanche le crédit d'impôt ne s'applique toujours pas.
Des aides peuvent également vous être proposées par le conseil général de votre département, votre commune ou communauté de communes, renseignez-vous auprès des services concernés.
Numéro utiles: Région Picardie, service environnement: 03 22 97 38 89 - Ademe Picardie: 03 22 45 18 90 - Domofinance: 0820 363 363
Aides de la région Ile de France
| Chauffe eau solaire |
Photovoltaïque |
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Région : forfait de 800€ sur la main d'oeuvre sous conditions de ressources
> Val d'Oise: chèque vert de 500€ sur la main d'oeuvre (cumulable avec l'aide régionale soit 1300€ de subvention) |
>
Région : forfait de 750 € sur la main d'oeuvre
sous conditions de ressources |
Un ballon thermodynamique seul ne donne pas droit à une subvention de la part du conseil régional d'Ile de France ni du conseil général du Val d'Oise.
Page mise à jour le 24/08/11
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